Conditions d'utilisation
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Article 4 - Propriété intellectuelle Le Site et l'ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, bases de données, etc. (ci-après, les "Eléments"), sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de reproduire,copier, modifier, publier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Eléments sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.
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Article 7 - Modification des CGU La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Contact Pour toute question ou réclamation relative aux CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société par courrier électronique à l'adresse suivante : blandineconseil@insido.fr .